Dernière mise à jour le 9 décembre 2023
Pour avoir eu cette question sur divers groupes et par E.mails, et pour avoir entendu et lu diverses réponses fausses et réelles, j’ai décidé de poser la même question au force de l’ordre, assurance auto et juriste (Gendarmerie, Police nationale, Police municipale, Service juridique Assurance, et à deux avocats)
Il en est ressortie les réponses suivantes;
NON ! Aucun texte de loi concernant la CB.
Les mesures adoptées par le comité Interministériel de la Sécurité Routière, inscrites dans le décret N° 2003-293 du 31 mars 2003 prévoient des sanctions explicites pour l’utilisation du portable au volant. Concernant la Citizen-band, rien à ce jour, dans les textes de loi, sanctionne l’utilisation de la CB en conduisant.
GSM ET CB NE PAS CONFONDRE
C’est surtout la phase de numérotation, puis la mobilisation d’une main du conducteur pour obtenir le téléphone portable plaqué contre son oreille tout au long d’une conversation qui justifie l’intransigeance de notre chère administration.
S’y ajoute la concentration parfois intense des automobilistes durant une communication professionnelle ou privée passée par GSM.
Ce qui risque de détourner l’attention de ces derniers.
S’il est possible de se passer temporairement d’une main pour conduire, il est évident que cela ne peut pas durer au-delà de quelques minutes tout au plus!
Le fonctionnement désormais excellent de la téléphonie mobile avec des passages automatiques de relais en relais, incite certains accros du portable à engager des conversations qui peuvent durer des dizaines de minutes.
Dans ce cas, faute de posséder un kit mains libres, un arrêt s’impose de lui-même.
Par contre, il en va tout autrement des opérateurs radio.
Ainsi, le cibiste ou le radioamateur peut à tout moment lâcher son micro, demander un QRX à son interlocuteur (par exemple pour franchir un péage d’autoroute ou effectuer une opération délicate), puis reprendre sa liaison un peu plus tard.
En outre, une fois qu’un QSO se trouve engagé sur un canal, l’opérateur automobiliste n’a pas à quitter la route des yeux pendant qu’il module, car il n’a pas à regarder son poste émetteur/récepteur.
Il n’a pas non plus à le manipuler.
RADIOAMATEUR ET CIBISTE : DES POINTS COMMUNS ?
Cette règle s’applique aussi aux radioamateurs.
Du moins à ceux qui opèrent avec un transceiver mobile.
D’autant que certains matériels radioamateurs ont été conçus pour cela.
On citera le cas exemplaire du fameux ICOM IC-706NKIIG.
Disposant d’une façade détachable, on pourra la positionner sur la planche de bord juste sous les yeux du conducteur et à portée immédiate de ces doigts.
Des micros avec flexibles, montés sur le pare-soleil ou sur l’appui tête du siège conducteur, améliore encore le confort de trafic pour leurs heureux possesseurs.
Par contre force est de constater que certains radioamateurs rétrogrades s’obstinent à opérer en mobile avec des tranceivers portatifs.
Ce qui, soit dit en passant, pour des pseudos spécialistes en radiocommunications, n’est pas du tout techniquement satisfaisant.
Ne serait-ce que pour les rayonnements de l’antenne intérieure qui risquent de perturber l’électronique de bord.
Dès lors que ces portatives sont tenues à la main, par le conducteur, pour émettre comme pour recevoir, la confusion avec un téléphone portable et compréhensible.
Dans ce cas particulier, on peut même comprendre la répression et d’être d’accord avec l’interprétation des forces de l’ordre.
En résumé: Aucun texte de loi concernant la CB.
Tenir un micro à la main en conduisant n’est pas assimilé à un GSM et ne vous expose pas à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
OUI ! Articles du code la route
Néanmoins, des articles du code la route relatif à la maitrise du véhicule reste en vigueur lors de contrôle des forces de l’ordre, d’accident, etc… peuvent être retenu contre le conducteur utilisant un appareil CB.
Le Code de la route peut sanctionner l’utilisation d’un CB au volant. Même s’il ne s’agit pas d’un téléphone.
Article R412-6
Régit la liste de gestes défendus au volant. Il stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »
- Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.
- Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
- En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
L’article R412-6-1
Stipule que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit, mais aussi qu’est interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. »
- L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
- Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
- Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.
- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R412-6-2
Enfin, d’après cet article, « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. »
- Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.
- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
- L’appareil mentionné au premier alinéa est saisi.
- Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l’appareil qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.
- Est également encourue la peine de confiscation de l’appareil mentionné au premier alinéa.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
En résumé: Articles du code la route
Ces trois infractions donnent lieu à des amendes de deuxième classe, de quatrième classe et de la cinquième classe.
En général une contravention de 2e classe, autrement dit une amende forfaitaire encourue de 35.00 € suivant l’appréciation de nos forces de l’ordre bien sûr.
CONSEILS
Prendre toutes ces précautions avant de s’équiper pour l’utilisation d’une CB au volant.
Certains postes ont la fonction VOX et peuvent être équipés de Microphone Bluetooth Liberty pour CB Radio.
La faculté de trafiquer en mobile est un droit que leurs détenteurs, tels que les cibistes, ne laisseront jamais remettre en cause.
Il n’empêche, ces derniers doivent opérer dans les meilleures conditions possibles et avoir pour préoccupation constante de le faire en toute sécurité.
D’où la nécessité de choisir minutieusement les emplacements du poste, du micro, de son support et même du haut-parleur.
Il faut prendre garde à ce que le micro puisse reprendre facilement place sur son support sans même que le conducteur ne le regarde.
Avec un peu d’expérience, cela s’effectue machinalement.
Le cordon spiralé ne doit en aucun cas venir entraver les mouvements du conducteur, ni enrouler ni s’enrouler autour du volant.
Là encore, on peut avec un peu d’expérience, des emplacements appropriés seront trouvés.
Enfin, l’opérateur automobiliste doit se comporter en personne responsable.
Lorsque les conditions météo sont mauvaises, ils s’abstiendra de lui même de moduler pour se consacrer sur sa conduite et anticiper sur les erreurs que pourrait commettre d’autres automobilistes.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LIVE SAISON S03/05 – LES PASSIONNES DE LA RADIOCOMMUNICATION REGLEMENTATION:
Intervenant: Vincent MAGROU
Sujet: L’utilisation d’un micro au volant : Est-ce autorisé ? – VOIR LE LIVE
TELECHARGEMENT:
Le trafic mobile en conduisant – TELECHARGER LE FICHIER (.pdf)
Rédacteur/Traducteur: DXRN-ADMIN – Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
Source officielle : LEGIFRANCE & FFCC