Dernière mise à jour le 28 mars 2024

Réglementation – Chap.1-Part.1-Niv.1

Textes internationaux

Basé sur les cours de F6KGL

L’UIT édite le RR (Règlement des Radiocommunications ou Radio Regulations en anglais) découpé en 3 parties : dispositions (S1 à S58), appendices (A1 à A42) et résolutions.

• La disposition S1-56 définit le service amateur :
  Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt
  pécuniaire.

• La disposition S1-57 définit le service amateur par satellite :
  Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d’amateur.

• L’article S25 précise les conditions d’exploitation du service amateur :
  – 25.2A : il est interdit de coder les transmissions
  – 25.6 : les administrations vérifient les aptitudes des opérateurs
  – 25.9 : les stations d’amateur doivent transmettre leur indicatif d’appel à de courts intervalles.

• La Résolution 646 intitulée « Protection du public et secours en cas de catastrophes » (PPDR en anglais) préconise une harmonisation des fréquences par région et reconnaît l’utilité de la Convention de Tampere (signée en 1998) sur la mise à disposition de ressources de télécommunication (coopération entre les états).
  – Adoptée en 2003, la résolution 646 remplace les résolutions 640 « relative à l’utilisation internationale, en cas de catastrophe naturelle, des […] bandes […] attribuées au service d’amateur» et 644 qui traitait des «moyens de télécommunications pour l’atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes »
  – la Recommandation UIT-RM.1042 (communications en cas de catastrophe) rappelle ce que l’UIT attend des radioamateurs : la mise en œuvre rapide de réseaux souples et fiables.

• La Résolution 647 prévoit l’établissement d’une base de données des fréquences utilisables.
  – La disposition S25-9A du RR résume l’esprit de tous ces textes: « les administrations sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour autoriser les stations d’amateur à se préparer en vue de répondre aux besoins de communication pour les opérations de secours en cas de catastrophes ».

Tous les 3/4 ans, l’UIT-R organise une CMR (WRC) pour mettre à jour le RR. Lors des CMR, chaque administration envoie ses représentants (ANFR pour la France) pour négocier au nom de chaque utilisateur du spectre radioélectrique.
– Comme à l’ONU, les décisions sont prises à l’unanimité (avec des exceptions)
– La dernière CMR s’est déroulée en novembre 2019 à Sharm-el-Sheikh (Egypte) avec un bilan mitigé : nos bandes ont été sauvegardées mais l’harmonisation souhaitée de l’attribution de la bande 52-54 MHz en région 1 s’est soldée par des attributions au cas par cas selon les pays.
– Dubai (EAU) a accueilli la dernière CMR du 20/11 au 15/12/2023

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Rédacteur-Traducteur : DXRN-ADMIN – Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
Source officielle : F6KGL-F5KFF Formation Certificat d’Opérateur Radioamateur

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