ENVIRONEMENT REGLEMENTAIRE – CEPT/ETO

Dernière mise à jour le 20 mars 2024

Réglementation – Chap.1-Part.1-Niv.2

Niveau européen

Basé sur les cours de F6KGL

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ou CEPT (en anglais, European Telecommunication Office ou ETO) a été créée le 26 juin 1959 comme entité de coordination entre les organismes des postes et de télécommunications des États européens. Le sigle CEPT est utilisé dans sa forme française dans les autres langues (comme pour l’usage du sigle PTT).

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La CEPT regroupe les administrations chargées des postes et des télécommunications des 27 pays de l’Union Européenne et de 19 autres pays européens.

Pour les radioamateurs, les deux textes essentiels sont :

  • La recommandation T/R 61-01 (1985) qui établit la libre circulation des radioamateurs au sein de la CEPT pour des séjours de moins de 3 mois.
  • La recommandation T/R 61-02 (1990) qui préconise notamment un programme d’examen détaillé de réglementation et de technique (HAREC).

Depuis 2005, il existe aussi une licence CEPT Novice

  • Le rapport ERC 32 définit le programme de l’examen
  • La recommandation ECC (05) 06 établit la libre circulation
  • Peu de pays appliquent ces deux textes (contrairement à la T/R 61-01)
  • L’ancien certificat de classe 3 n’était pas une licence CEPT Novice.

En 2006, licence d’entrée (sans équivalence) recommandation ECC Report 89

  • Le Bureau Européen des Communications (ECO), basé à Copenhague,
    est l’organe permanent de la CEPT qui assure la logistique des réunions.
  • Le Comité des Communications Électroniques (ECC) adopte les
    recommandations et les décisions préparées par les groupes de travail.

Petit rappel de vocabulaire de droit international :

  • Une recommandation n’est qu’une incitation pour les États membres à
    adopter un comportement particulier en vue d’une harmonisation.
  • Une directive donne des objectifs à atteindre avec un délai pour la
    transposition en droit national.
  • Une résolution a pour vocation d’apporter une solution concertée à un
    problème. Seule l’UIT émet des résolutions. Elles sont recensées dans le RR.
  • Une décision (très rare dans les faits pour le domaine qui nous intéresse)
    est applicable sans transposition dans le droit national.

Cours F6KGL

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Rédacteur-Traducteur : DXRN-ADMIN – Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
Source officielle : F6KGL-F5KFF Formation Certificat d’Opérateur Radioamateur

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