HISTOIRE DE LA REGLEMENTATION – RADIOAMATEUR

Dernière mise à jour le 22 mars 2024

Réglementation – Chap.1-Part.1-Niv.4

Le début de la radio

Basé sur les cours de F6KGL

19ème siècle : développement des théories (1799 : pile de Volta)
La pile à colonne de Volta, ou pile voltaïque, ou encore pile de Volta, fut la première pile électrique. Elle a été inventée par Alessandro Volta, né à Côme en 1745 qui publia un article à ce sujet en 1800.

1896 : la radio sort des laboratoires (Marconi à Bologne)
Guglielmo Marconi, né le 25 avril 1874 à Bologne et mort le 20 juillet 1937 à Rome, est un physicien, inventeur et homme d’affaires italien. Il est considéré comme l’un des inventeurs de la radio et de la télégraphie sans fil.

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Novembre 1898 : liaison Tour Eiffel-Panthéon (Ducretet)

Eugène Ducretet réussit le 5 novembre 1898 à établir une liaison radio en morse depuis la Tour Eiffel avec le Panthéon distant de quatre kilomètres. Un poste émetteur est alors installé à demeure. Il permet en 1899 des liaisons avec Londres. L’autorité militaire s’intéresse par ailleurs à la radio naissante.

1899 : première liaison commerciale trans-Manche (Marconi)
Marconi réalise la première communication transmanche, entre Douvres et Wimereux, près de Boulogne-sur-Mer, avec envoi d’un télégramme historique à Branly.

Guerre 14/18 : développement des radiocommunications
La Grande Guerre constitue un tournant important car c’est le premier conflit dans lequel les télécommunications jouent un rôle primordial.

Janvier 1922 : début de la Radiodiffusion en France
On connaît la première radio française : c’est le poste de la Tour Eiffel. Mais quel est le premier disque que la station a diffusé ?

28/11/1923 : liaison transatlantique 8AB et 1MO
La première liaison transatlantique avait eu lieu le 28 novembre 1923 entre le français Léon Deloy – 8AB et l’américain Fred Schnell – 1MO

L’arrêté et le décret de 1923 fixent

  • Les conditions de délivrance du certificat d’opérateur
  • Les conditions d’utilisation d’une station amateur
    – La tutelle des radioamateurs est confiée à la Direction de la TSF (rattachée au Ministère des Postes)
  • En 1928, les indicatifs d’appel français prennent la forme F8xx

Les textes de 1923 sont remplacés par un décret en 1926 et l’arrêté du 10/11/1930 (qui restera en vigueur jusqu’en 1983)

  • F3xx à partir de 1933
  • F9xx à partir de 1939
  • 39/45 : l’émission d’amateur est interdite
  • La direction de la TSF devient la Direction des Services Radioélectriques
  • F2xx à partir de 1957
  • En 1959, le RR est modifié et dispense les opérateurs exploitant des fréquences supérieures à 144 MHz de l’examen de télégraphie. Il faut attendre 1962 pour entendre les premiers F1xx (téléphonistes)
  • F5xx à partir de 1965
  • F6xxx à partir de 1967
  • En 1973, la DSR devient la Direction des Télécommunications et des Réseaux Internationaux (DTRI) puis la Direction des Télécommunications et des Réseaux Extérieurs (DTRE) en 1980.

L’arrêté du 1/12/1983 modifie le déroulement des épreuves

  • Une partie Réglementation et une partie Technique (Minitel en 1985)
    – Il faut avoir la moyenne à l’ensemble et 8/20 à chaque épreuve.
    – Pour les télégraphistes : une épreuve de Morse indépendante sur magnétophone (à 10 mots/minutes sans manipulation)
  • 1986 : création de la CNCL (en remplacement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle créée en 1982), transfert de la tutelle.
    – En 1988, le CSA remplace la CNCL
  • 1989 : la tutelle revient à la DRG (Direction de la Réglementation Générale, rattachée au Ministère de l’économie et des finances)
    – Création de 2 classes d’opérateur Novice (téléphoniste et télégraphiste) : les FA et les FB
    * 5 classes d’opérateur (2 novices, téléphoniste, télégraphiste, confirmé)
    – Modification de tous les indicatifs d’appel avec une lettre indiquant le certificat de l’opérateur
  • 1993 : l’indicatif d’appel est à nouveau modifié : c’est le chiffre qui indique la classe de l’opérateur (système actuel).
    – La DRG devient la DGPT (Direction Générale des Postes et Télécommunications)
    – L’écoute devient libre.

1997 : Création de l’ART

  • La tutelle des radioamateurs est transférée à l’ART
    – La DGPT devient la DiGITIP (et changera plusieurs fois de noms : DGE en 2005, DGCIS en 2009 et de nouveau DGE depuis 2014)
  • 3 décisions de l’ART forment le nouvel environnement réglementaire français.
    – 97-452 : fréquences et puissances autorisées,
    – 97-453 : conditions techniques,
    – 97-454 : organisation des examens
  • 3 classes d’opérateurs, 3 épreuves séparées
    – F0 = Réglementation
    – F1 = Technique
    – F5 = Morse
    – Les anciens FA/FB sont convertis en F1/F5
  • Lorsque la série F1/F5 fut épuisée, en 1998, la série F4xxx/F8xxx (épreuve de Morse pour les F8) est attribuée

En 2000 (recours en Conseil d’Etat), modification des textes :

  • Arrêté du premier Ministre du 21/09/2000 (épreuve)
  • Décision ART 00-1364 (conditions techniques)
  • Seule reste la 97-452 (bandes et puissances autorisées)

10/2003 : Le RR n’exige plus la connaissance du Morse

  • Modification du texte français en mai 2004

10/2008 : Le Minitel est abandonné pour faire passer les épreuves

02/2009 : Nouvelle modification des textes :

  • Attribution et retrait des indicatifs par le Ministre chargé des Communications Electroniques (modif arrêté du 21/09/00)

07/2010 : Extension de la bande des 7 MHz

05/2012 : Suppression des classes 1 et 3 (Morse et Novice)

03/2013 : Levée des restrictions sur le 50 MHz et autorisation de toutes les classes d’émission (sauf pour les F0) (12-1241)

03/2014 : Attribution de la bande 472-479 kHz (13-1515)

12/2018 : Suppression de la « Taxe annuelle radioamateur »

02/2020 : Attribution de la bande des 60 mètres (19-1412)

01/2021 : Suppression des droits d’examen

06/2021 : Modification du calcul des points à l’examen

Les dossiers en cours (septembre 2022) :

  • Un décret créant l’article D99-4 du CPCE pourrait autoriser la connexion à un réseau ouvert au public [Internet]. Pour rappel la loi autorise ces connexions depuis 2012 sous réserve que les conditions techniques soient définies par un arrêté du ministre chargé des communications électroniques. Un projet de texte a été présenté en 2018 mais, à ce jour, n’est pas encore publié.
  • Lors de la CMR-2023 qui a eu lieu en novembre-décembre 2023 à Dubaï (Emirats Arabes Unis), le dossier épineux concernant la cohabitation entre les services de radiolocalisation de Galileo et les autres services secondaires (dont le service d’amateur) a été traité.
  • De nombreux radioamateurs militent pour rétablir plusieurs niveaux de certificat d’opérateur mais ce dossier ne pourra avancer que si les associations de radioamateurs adoptent une position commune lors des réunions avec les administrations (DGE/ ANFR/ ARCEP)

Cours F6KGL

Info actuelle

Infos utiles ↗


Rédacteur-Traducteur : DXRN-ADMIN – Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
Source officielle : F6KGL-F5KFF Formation Certificat d’Opérateur Radioamateur

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