PLUS QU'UNE FRÉQUENCE, UNE COMMUNAUTÉ.
La radio aérienne !
Circulaire N° 88-31 du 15 avril 1988 NOR EQU/U88/1076C
Propriétaire dans un logement privé individuel
Article R421-39 du code de l'urbanisme
Article L480-4 du code de l'urbanisme
Article R490-7 du code de l'urbanisme
Article R421-1 du code de l'urbanisme
Article A421-5 du code de l'urbanisme
Article A421-7 du code de l'urbanisme
Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967
Décret N° 93-533 du 27 mars 1993
Arrêté du 31 mars 1992
Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 - Droit à l'antenne.